VBC Pharma – Outil de calcul des indemnités décès

Attention : ce document n'a aucune valeur juridique. Document sans valeur juridique – À utiliser comme aide à la décision uniquement.
Cet outil a pour unique objectif de fournir une aide pratique et un gain de temps.
Les outils mis à disposition sur ce site sont fournis à titre informatif et d’aide à la décision. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage, de l’interprétation et de l’exploitation des résultats fournis.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des outils proposés, y compris en cas d’erreur, d’omission, de résultat inexact ou d’interruption.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces outils sous sa seule responsabilité. Toute tentative de détournement, surcharge, extraction automatisée (scraping), ingénierie inverse ou exploitation frauduleuse des outils est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Les outils, leur fonctionnement, leur interface, leurs algorithmes et leurs résultats sont la propriété exclusive de VBC PHARMA, marque de la société ASSURANCES VBC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux outils à tout utilisateur en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.